Conditions Générales de Vente
OBJET
Jessica Vey propose des prestations photographiques destinées aux particuliers, telles que présentées sur le site internet www.lespetitsb.com.
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Jessica Vey (ci-après nommée « le Photographe »).
Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
TARIFS
Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis.
Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément.
FRAIS DE DÉPLACEMENT
Selon votre situation géographique ou la prestation choisie, des frais de déplacement peuvent être appliqués.
Les frais éventuels d'hébergement du Photographe sont à la charge du Client.
De plus, les prestations égales au prix des frais de déplacement ne peuvent être réalisées que si les frais de déplacement sont à la charge du Client.
MODES DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par chèque, par virement bancaire ou via PayPal si commande sur le site internet du Photographe.
En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler sa facture en espèces en mains propres. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais au Photographe, ceux-ci seront facturés en sus du montant initial.
DÉLAI DE PAIEMENT
Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par le Photographe est dû le jour de la séance. Le paiement est dû à la réservation dans le cas d'un bon cadeau. En cas de paiement mensualisé, les échéances seront établies selon l'accord entre le Client et le Photographe.
LA SÉANCE
REPORT OU ANNULATION
Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, intempéries, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
En cas d’annulation de la séance par le Client, le Photographe essaiera de proposer une nouvelle séance mais ne serait pas tenu responsable s'il se trouve dans l'incapacité à trouver une date dans le délai imparti convenu initialement. Le délai de rétractation/annulation est de 7 jours avant la date de la prestation.
INCIDENTS TECHNIQUES
En cas d’incident technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de livrer tout ou partie des clichés, le Client se verra proposé une nouvelle séance gratuitement, sans aucun frais supplémentaire
Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance.
LES PHOTOGRAPHIES
POST TRAITEMENT
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe.
Toute modification du contrat ne sera prise en compte qu’après confirmation et acceptation par le Photographe.
LIVRAISON
Les photographies seront livrées dans un délai de 30 jours maximum après réalisation de la séance ou des prises de vues.
Les photographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques jpeg haute qualité via un lien de téléchargement ou album photo immatériel sécurisé disponible avec un mot de passe sur le site www.lespetitsb.com.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est rappelé que l’utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise au Droit d’Auteur et droits voisins.
Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité.
Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.
Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.
La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf incident technique indépendant de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire.
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.
Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe.